Droit des collectivités territoriales

Textes : le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique est l’organe de la CTM qui représente la société civile dans l’élaboration des politiques publiques. Il est régi par le CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique (Articles L7226-1 à L7226-10) du CGCT

Textes : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (Articles R4422-4 à R4422-30-1) du CGCT

Article L4424-7 du CGCT Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018 Modifié par Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 - art. 33 Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 30 (V) I.-La collectivité territoriale de Corse définit et met en œuvre la politique culturelle en Corse en concertation avec les communes, et après consultation du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. En concertation avec la collectivité territoriale de Corse, l'Etat peut...