Le CESECEM

Textes : le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique est l’organe de la CTM qui représente la société civile dans l’élaboration des politiques publiques. Il est régi  par le CHAPITRE VI : Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique (Articles L7226-1 à L7226-10) du CGCT 

Le Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Éducation de Martinique exerce ses compétences dans les conditions fixées au titre par l’article L-7272-1 de la loi 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et Martinique.

Il est composé de 68 membres, répartis en deux sections:

Section économique, sociale et environnementale (45 conseillers) 

Section de la culture, de l’éducation et des sports (23 conseillers)

La section de la culture, de l'éducation et des sport est répartie comme suit : 

7 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique
7 représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation
4 représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l’apprentissage
4 représentants des organismes qui participent à la vie sportive
1 personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation et du sport en Martinique.

 Les conseillers de la section de la culture, de l’éducation et des sports :

Les représentants de la culture et des médias sont : 

Le CESECEM compte huit commissions :

• Emploi & Dialogue social

• Environnement, risques majeurs & aménagement de l’espace

• Développement économique & coopération

• Textes juridiques, finances & prospective

• Culture & Communication

• Éducation, Formation professionnelle & apprentissage

• Enseignement supérieur, recherche & innovation

• Sports, santé, solidarité, cadre de vie & vie associative

La composition du conseil et de ses sections, les conditions de nomination de leurs membres ainsi que la date de leur installation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. La même règle s'applique à la désignation des personnalités qualifiées.

Les conseillers à l'assemblée de Martinique ne peuvent être membres du conseil.

« Art. R. 7226-5.-Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, à l'exception des membres mentionnés aux 5° des articles L. 7226-2 et L. 7226-3. 

« Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants. Toutefois, lorsque la désignation doit être faite par accord entre deux ou plusieurs associations ou organismes et que cet accord n'a pu intervenir, le représentant de l'Etat réunit les parties en cause aux fins de conciliation. A l'issue de cette réunion, si aucun accord n'a pu être trouvé, le représentant de l'Etat constate la désignation comme membre représentant ces associations ou organismes de celui ou ceux dont le nom a été proposé par la majorité d'entre eux ou, en cas d'égalité, par tirage au sort. 

« Les personnalités mentionnées aux 5° des articles R. 7226-2 et R. 7226-3, sont nommées par arrêté du représentant de l'Etat.

Trois décrets d’application ont été promulgués pour mettre en oeuvre le CESECEM : 

• le décret du 11 décembre 2015 (articles 2 et 3), définit les modalités de la composition et du fonctionnement du conseil ;
• le décret du 30 décembre 2015 (article 6), prolonge à titre transitoire le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard et place les deux organes sous la tutelle de la collectivité territoriale;
• le troisième, du 24 novembre 2016 (article 1), reporte la période transitoire au 31 décembre 2017.

L’article 29 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique prévoit que les membres des conseils restent en fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation au plus tard avant le 31 décembre 2017.