Textes : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (Articles R4422-4 à R4422-30-1) du CGCT
I. Organisation
IL SE COMPOSE DE 63 MEMBRES RÉPARTIS EN 3 SECTIONS, DÉSIGNÉS POUR 6 ANS :
3 sections :
Une section du développement économique et sociale et de la prospective (29 membres) :
14 représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quel que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
14 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives ;
1 personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.
Une section de la culture, de la langue corse et de de l'éducation (17 membres) :
10 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;
6 représentants des organismes pour la langue corse et de la vie éducative ;
1 personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.
Une section de l'environnement et du cadre de vie (17 membres) :
8 représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;
8 représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
1 personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.
Dans le cadre de son règlement intérieur, le CESEC élit en son sein au scrutin secret, son Président et les membres de son bureau.
Les Conseillers exécutifs et les Conseillers à l'Assemblée de Corse ne peuvent faire partie de ce conseil.
II. La section de la culture, de la langue corse et de de l'éducation
La section est organisée en trois collèges : Vie culturelle ou promotion de la langue corse (10 membres), Vie éducative (6 membres) et personnalité qualifié (1 membre).
I - Vie culturelle ou promotion de la langue corse (10 membres)
- Associations de promotion du cinéma et du cinéma corse : M. SAVELLI Jean-Pierre
- Associations de promotion de la musique et du chant, les compositeurs et les créateurs de musique (musique traditionnelle et chants en langue corse) : M. ANDREANI Christian
- Troupes de théâtre exerçant leur activité en Corse : M. GIUDICELLI Jean-Pierre
- Associations de promotion de la langue et de la culture corses, les associations de promotion du livre et de la lecture et éditeurs d'ouvrages en langue corse : M. GIACOMONI Léon
- Créateurs en arts plastiques : M. FILIPPI Bernard
- Associations et sociétés archéologiques et les associations de protection et de mise en valeur du patrimoine, du patrimoine architectural et monumental : M. LOTA René
- Centres culturels pluridisciplinaires et les structures qui leur sont associées par labélisation, conventionnement ou charte : Mme NICOLI Marie-Jeanne
- Ecoles de danse et les compagnies de danse : Mme O’BINE Pat
- Sauvegarde et transmission de la mémoire combattante de la Nation : M. CASANOVA Mathieu
- Associations assurant sous toutes ses formes la transmission, la défense et la valorisation du patrimoine immatériel insulaire : M. GODINAT Jean-Pierre
II- Vie éducative (6 membres)
- Conseil d’université : M. AIELLO Antoine
- Associations d'enseignement de la langue corse : M. SALVATORINI Patrick
- Associations d'éducation populaire agréées ayant pour objet la vie éducative : Mme DUBREUIL-VECCHI Hélène
- Syndicats représentatifs d'enseignants en Corse : Mme. PELLEGRIN Dominique
- Centre de Formation des Apprentis : Mme. MONDOLONI Marie-Madeleine
- Représentants de parents d’élèves des écoles privées publiques : M. LUCIANI Denis
III - Personnalité qualifiée
- Mme SALDUCCI Valérie
III. Les commissions
En application du son règlement intérieur (TITRE 6. LES COMMISSIONS), le conseil s’organise en neuf commissions permanentes entre lesquelles sont distribués tous les dossiers suivant leur objet. Toute autre commission permanente est créée par le conseil réuni en séance plénière.
- commission développement économique, tourisme, affaires sociales, emploi et prospective;
- commission finances, suivi et évaluation des politiques publiques;
- commission agriculture, développement rural, foncier, forêt, mer, pêche
- commission azzione culturale, audiovisuel, patrimoine ;
- commission éducation, formation, jeunesse;
- commission lingua corsa e u so sviluppu ;
- commission politiques environnementales, aménagement, développement des territoires et urbanisme;
- commission précarité-solidarités, santé, cohésion sociale et habitat ; sport et vie associative ;
- commission Europe, relations internationales Euro- région, Méditerranée, diaspora ;
Les commissions se réunissent, chacune selon ses compétences, pour préparer les avis ou les études qui
incombent au conseil. La représentation de chacune des trois sections est assurée dans les commissions (article R 4422-14 du
CGCT) Chaque conseiller doit obligatoirement faire partie de 3 commissions permanentes, chacune rattachée à une section. Il peut également
s’inscrire à titre non obligatoire dans une ou plusieurs autres commissions.
Note : Le président de la commissions est issue de la section à laquelle elle se rapporte. Jean-Pierre Savelli est le président de la commission azzione culturale, audiovisuel, patrimoine
Dans la commission azzione culturale, audiovisuel, patrimoine, 14 membres sont issus de la section de la culture, de la langue corse et de de l'éducation et 9 d'entre eux sont des représentants issus du collège Vie culturelle ou promotion de la langue corse
IV. Le mode de nomination
Article R4422-7 CGCT
Modifié par Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
Un arrêté du préfet de Corse fixe, par application des règles définies aux articles R. 4422-4 à R. 4422-6-1, la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation.
La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de salariés au sein de la section du développement économique et social et de la prospective tient compte notamment de leur représentativité dans la collectivité de Corse.
Article R4422-8 CGCT
Un arrêté du préfet de Corse constate la désignation des membres du conseil mentionnés aux 1° et 2° des articles R. 4422-5, R. 4422-6 et R. 4422-6-1.
Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues pour la désignation de leur titulaire, ils restent vacants. Toutefois, lorsque la désignation d'un ou plusieurs membres doit être faite par accord entre au moins deux associations ou organismes et que cet accord n'a pu intervenir, le préfet de Corse réunit les parties en cause aux fins de conciliation. A l'issue de cette réunion, si aucun accord n'a pu être trouvé, le préfet de Corse constate la désignation comme membre représentant ces associations ou organismes de celui ou de ceux dont le nom a été proposé par la majorité d'entre eux ou, en cas d'égalité, par la ou les organisations les plus représentatives.
Les personnalités mentionnées au 3° des articles R. 4422-5, R. 4422-6 et R. 4422-6-1 sont nommées par arrêté du préfet de Corse.