Les agences et offices de la corse

Une des particularités institutionnelles insulaires réside dans les Agences et Offices de la Corse – certaines trouvent tout de même des équivalences continentales-. Il s’agit d’établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), leurs conseils d’administration sont conçus comme des instances de dialogues entre les élus de l’Assemblée de Corse - qui les contrôlent largement - et les socioprofessionnels. Les dirigeants des agences sont nommés par arrêté du président du conseil exécutif de Corse. Elles ont fait l’objet d’un chapitre dans le rapport annuel de la Cour des Comptes pour 2020 qui préconise une réforme à leur égard. Bien que l’action de ces EPIC soit en principe complémentaire de l’action de la Collectivité de Corse, la Cour constate que certaines agences et offices exercent des compétences déjà exercées par la Collectivité. Le tableau ci-dessous s'attache à détailler les différents présidents de l'Agence du Tourisme de la Corse et de l'Office de l'Environnement de la Corse, qui sont les principales agences ayant traits aux politiques patrimoniales insulaires. 

 

I. L'agence du tourisme de la Corse et l'Office de l'Environnement

1. L'ATC

 

Note : L’action de l‘Agence du tourisme de la Corse, doit venir parachever les entreprises de valorisations menées par la direction du Patrimoine. L’agence dispose de canaux de communication et d’un réseau territorial plus complet permettant de consolider les actions menées par la Direction du patrimoine.

 

Par le passé, l'ATC avait pensé lancer sa marque "corsica made". 

 

Risques : des initiatives dans des domaines similaires et sans concertation risquent de créer une concurrence et une perte d’efficacité.

 

2. L'OEC 

 

Note : Initialement, il était difficilement envisageable de concevoir une concurrence entre l'OEC et les services patrimoniaux de la Collectivité de Corse, bien que le patrimoine et l'environnement soient sur bien des points complémentaires. 

Néanmoins, le rapport de la CdC pointe que "l’office exerce de nombreuses compétences aux contours mal définis, ce qui entraîne des chevauchements avec celles exercées par la collectivité, notamment en matière d’aides patrimoniales, de protection des réserves naturelles et des milieux.". Cet enchevêtrement de la compétence s'explique notamment par le fait que l'OEC ait une compétence relative au "patrimoine non protégé" qui a notamment permis le développement des sentiers patrimoniaux.

 

  • Les sources de l'intervention de l'OEC dans le secteur patrimonial : 

 L’OEC dispose d'une compétence « patrimoine non protégé », qui a su justifié une action finalement large en matière de patrimoine matériel relevant du domaine public. Elle intervient dans différentes stratégies de valorisation de façon directe et indirecte depuis 1994 (construction d'un projet autour des techniques de pierres sèches) :  en octroyant des aides financières (pouvant aller jusqu’à 80% des projets de communes situées dans l’arrière-pays selon une clause réglementaire), en accompagnant des projets et en apportant, en association avec le CAUE, son expertise, mais également en matière de formation de prescripteurs, de contrôle en fin de chantier, de supervision des formations «métiers et techniques » en relation avec divers organismes de formation, études et recherches. 

 

Les deux volets d'intervention privilégiés : 

 

- l'aide aux communes

- la valorisation du PRNP avec notamment la mise en place des "sentiers du patrimoine" appellation. 

 

Risques :  La concurrence dans l’aide au tiers pose d’une part un problème de lisibilité dans l’action patrimoniale en Corse et d’autre part un questionnement en termes d’études scientifiques et techniques faites sur ce même patrimoine. L'OEC ne dispose pas de la même ingénierie culturelle que la direction du patrimoine. Le travail technique de recherche, de documentation sur le patrimoine représente alors une carence.

 

  • Les projets européens relatifs au patrimoine culturel dont l'OEC est partenaire : 

"L’Europe tient une part importante dans la valorisation du patrimoine et dans le développement des Sentiers du Patrimoine d’une part en finançant au titre du FEADER, avec la CdC et l’Etat les travaux de restauration des Sentiers, la Signalétique et la Maîtrise d’œuvre d’opération et d’autre part, en permettant l’échange avec les partenaires Européens de bonnes pratiques en matière d’inventaire, de formation, d’animation, de communication et en facilitant les mobilités et l’accessibilité au patrimoine matériel et immatériel."

 

L’Office de l’Environnement est aujourd’hui partenaire ou chef de file des projets suivants : 

 

REPS  : Réseau Européen de la Pierre Sèche qui a permis de travailler sur l’inventaire, la formation et le développement local.11 partenaires. 

 

TCAST  : Transfert de Compétences Acquises et Savoirs Techniques. L’objectif principal du projet a été d’expérimenter le transfert intergénérationnel de compétences et de savoirs en voie de disparition dans les métiers de la préservation du patrimoine architectural liés à la pierre sèche.

- 4 partenaires dont Le Departament de Medi Ambient du Consell de Mallorca (qui développe des actions qui visent à contribuer au développement économique et social de l’île de Majorque à travers la gestion, la conservation et la protection du patrimoine et de l’environnement) .

 

ACCESSIT  : L’accessibilité au patrimoine matériel et immatériel est le fil conducteur de la démarche « Sentiers du patrimoine ». C’est également l’objectif du projet ACCESSIT qui a permis la mise en réseau des itinéraires des patrimoines accessibles et d’initier les visites virtuelles et les bornes interactives.

- 21 partenaires. (dont la Sardaigne)

 

RANDO CULTURE : Le projet a pour but de valoriser le patrimoine ethnologique des zones rurales et naturelles de façon durable et créative grâce aux circuits de découverte, de rendre accessible le patrimoine ethnologique à tous, de contribuer à la créativité, à la croissance et à l’emploi du secteur culturel lié au patrimoine ethnologique, de favoriser le travail et la mobilité de jeunes professionnels du secteur de la culture à niveau UE, créer des synergies entre opérateurs culturels, développement rural et durable, diffuser les résultats du projet entre professionnels du secteur., créer des systèmes permanents d'échanges d'expériences et de débats, utiliser les TIC comme moyen de diffusion de la coopération culturelle, transférer les résultats du projet à d'autres pays européens.

 

RURAL HERITAGE :  Il proposera des actions d'accompagnement vers la réappropriation de leur patrimoine, des actions d'éducation et de formation à la valorisation et à l'animation du territoire, afin qu'ils prennent part durablement au développement partagé de leur territoire. Le projet permettra la création d'un cadre d'échanges européen et la diffusion de bonnes pratiques locales.  

- 10 partenaires dont la commune de Geraci Siculo en Sicile. 

- Resources

 

 

II. L'office du foncier de la Corse

L’office du foncier, à l’origine créé pour les bâtiments du quotidien, a quant à elle permis l’achat du Château de Stoppielle. Créée en 2014, elle est définie selon son site Internet, comme « intervenant, à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation pour cause d'utilité publique à vocation à exercer un effet de levier dans la mise en œuvre de projets de collectivités et à les accompagner pour pérenniser l'action publique en matière de foncier. L'Office Foncier veillera à l'équilibre entre ces thématiques, en privilégiant le priorités fixées par le Programme Pluriannuel d'Intervention, mais aussi à une répartition la plus égalitaire possible des projets sur le territoire.»

III. À titre subsidiaire : l'ODARC et le PNRC

- L'office de développement agricole et rural est inscrite au Réseau Rural National: le label « Gusti di Corsica » et le dispositif « Route des Sens » sont portés par l'office.

- Le PNRC est un charge de la gestion du GR20 et des refuges, elle a pu un temps s'intéresser au patrimoine immatériel